Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de l’album musical proposé par Nelly Billionss via son tunnel de vente en ligne.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Le produit proposé est :
un album musical (format digital et/ou physique selon l’offre)
Les caractéristiques essentielles du produit sont présentées sur la page de vente.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Nelly Billionss se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
La commande est validée lorsque :
le paiement est accepté
vous recevez un email de confirmation
Nelly Billionss se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème (fraude, paiement refusé, etc.).
5. Paiement
Le paiement est sécurisé et s’effectue via des prestataires externes (ex : Stripe, PayPal).
Les informations bancaires ne sont jamais stockées directement sur le site.
6. Livraison
Produit digital :
Livraison immédiate par email ou accès à une plateforme
Aucun support physique n’est envoyé
Produit physique (si applicable) :
Livraison à l’adresse indiquée lors de la commande
Délais variables selon la destination
Nelly Billionss ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur.
7. Droit de rétractation
Produits digitaux :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
aucun droit de rétractation ne s’applique une fois le téléchargement commencé ou l’accès fourni.
Produits physiques :
Vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation (produit non utilisé et retourné).
8. Remboursement
Les produits digitaux ne sont pas remboursables
Les produits physiques peuvent être remboursés après retour et vérification
Les frais de retour restent à la charge du client sauf défaut du produit.
9. Propriété intellectuelle
L’album, les musiques, visuels et contenus sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, partage, revente ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.
10. Responsabilité
Nelly Billionss ne peut être tenue responsable :
des interruptions du site
des problèmes techniques indépendants de sa volonté
de l’utilisation faite du produit par l’utilisateur
11. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
13. Contact
Pour toute question :